informations nationales

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi matin les peines de 18 mois à trois ans de prison avec sursis prononcées en première instance à l'encontre de trois élus ou anciens élus des Yvelines, dont les députés UMP Jacques Masdeu-Arus et Pierre Bédier. Leurs amendes ont en revanche été divisées par deux.

Il leur est reproché d'avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines). Ils étaient poursuivis pour "corruption passive" et "recel d'abus de biens sociaux".

Pierre Bédier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans de privations des droits civiques et civils, soit six années d'inéligibilité. Son amende passe de 50.000 à 25.000 euros. Jacques Masdeu-Arus a pour sa part écopé de deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils.

Les avocats des deux hommes ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils ont cinq jours pour le faire.

réglement intérieur

Adoption du Règlement Intérieur provisoire par le Conseil national le 14 mai 2008

Le premier Conseil national du Mouvement Démocrate s'est réuni mercredi 14 mai 2008. Il a adopté le Règlement intérieur provisoire après 5 heures de débat et l'adoption de nombreux amendements. Le texte définitif sera voté par la Conférence nationale/

Conférence François Bayrou 14.05.2008
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